**En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu** .
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette dès l’âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l' ASSR de 1 er ou de 2 nd niveau ou l' ASR . Vous devez aussi suivre une formation pratique d’une durée de 8 heures. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.
À quel âge passer le BSR/permis AM ?
Vous devez avoir 14 ans ou plus pour pouvoir conduire un cyclomoteur ( «scooter 50 cm3» ) ou un quadricycle léger à moteur «(voiturette» ).
Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire .
Vous êtes né en 1988 ou après
Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur , vous devez avoir un des permis de conduire suivants :
Vous êtes né avant 1988
Vous n’avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur sans formalité particulière.
Comment valider la formation théorique ?
Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR) .
Attention
l’ASSR (1 er ou 2 nd niveau) ou l’ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Comment se passe la formation pratique ?
Inscription
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique ( ASSR de 1er ou de 2nd niveau ou ASR) .
Adressez-vous à une auto-école ou à une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un livret de formation vous est remis, papier ou dématérialisé.
Il contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer votre formation.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l’une de 2 options suivantes :
Option quadricycle léger
Option cyclomoteur .
L’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures .
Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
Quel programme ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
Conduite hors circulation ( 1 heure minimum de formation )
Code de la route
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ( 3 heures minimum de formation)
Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur , au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quel équipement ?
Option cyclomoteur
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
Option quadricycle léger à moteur
Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.
Quel prix pour la formation ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.
Attestation de formation
Option cyclomoteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur .
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal ) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois .
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur .
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal ) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois .
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Comment faire la demande du BSR/permis AM ?
Seule l’auto-école ou l’association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
L’auto-école ou l’association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :
Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire .
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
L’expédition du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
**34 00**
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d’un appel local
Quelle durée de validité ?
BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
**Durée**
La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
**Pays concernés**
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne .
Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur .
**En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire**
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l’interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d’alcoolémie.
BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
**Durée**
La validité n’est pas limitée dans le temps.
**Pays concernés**
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France .
**En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire**
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l’interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d’alcoolémie.
Que faire en cas de perte du BSR ?
BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
Après avoir suivi avec succès la formation, l’auto-école vous délivre une attestation et s’occupe de demander votre BSR (permis AM).
Si vous perdez l’attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l' ANTS .
BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Direction de l’information légale et administrative
14/01/2021
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Quadricycle léger à moteur (voiturette) : Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d’une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte
Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Cyclomoteur : 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum s’il est à combustion interne à allumage commandé
Abréviations
ASSR : Attestation scolaire de sécurité routière
ASR : Attestation de sécurité routière
BSR : Brevet de sécurité routière
ANTS : Agence nationale des titres sécurisés