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POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Famille / Allocations destinées aux familles / Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
Cas général
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Être en séjour régulier
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France
Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Titre pluriannuel « compétences et talents »
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque avec autorisation de séjour
Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :
Extrait d’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en France
Certificat médical de l' Ofii , s’il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)
Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux
Européen
En tant que citoyen d’un pays européen , vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Pouvoir justifier de votre droit au séjour comme travailleur, inactif ou étudiant
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France
Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s’ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s’ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).
Algérien
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Être en séjour régulier
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France
**Pièces à fournir :**
Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :
Extrait d’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en France
Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux
Réfugié ou apatride
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Être en séjour régulier
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France
**Pièces à fournir **
Vous devez présenter un des documents suivants :
Récépissé de demande de titre de séjour «reconnu réfugié»
Récépissé de demande de titre de séjour «étranger admis par l’asile»
Récépissé de demande de titre de séjour «a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire» avec la décision accordant cette protection
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l’acte de naissance de votre enfant, délivré par l' Ofpra .
À savoir
si vous êtes travailleur détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous n’avez pas droit aux prestations familiales françaises. Mais vous pouvez, dans certains cas, percevoir en France les prestations familiales attribuées par votre pays d’origine.
Direction de l’information légale et administrative
07/12/2020
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Abréviations
Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration