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Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Le contrat d’entreprise n’est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d’y faire figurer les éléments suivants :
Plans et devis descriptifs des travaux
Prix global et définitif
Mode de paiement et révision du prix
Pénalités éventuelles dans certaines circonstances déterminées
Date de commencement et de fin des travaux
Référence à l’assurance responsabilité professionnelle de l’entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage
Le contrat est rédigé en autant d’originaux qu’il y a de parties à moins qu’elles ne conviennent de remettre à un tiers l’unique exemplaire dressé.
Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client peut aussi corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Direction de l’information légale et administrative
23/11/2019