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Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse
L’employeur peut accorder à son salarié, cadre ou animateur de jeunesse, une autorisation d’absence pour se former ou se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes.
Qui est concerné ?
Pour bénéficier du congé de formation,vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Être encadrant ou animateur de jeunesse
Avoir moins de 25 ans
Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d’animateurs.
Demande
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (courriel, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
Date de la formation
Durée de la formation
Organisme responsable de la formation
Il doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Réponse de l’employeur
Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l’établissement durant l’année en cours.
Nombre de salariés dans l’établissement | Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible |
Moins de 50 | 1 |
De 50 à 99 | 2 |
De 100 à 199 | 3 |
De 200 à 499 | 4 |
De 500 à 999 | 5 |
De 1 000 à 1999 | 6 |
À partir de 2 000 | 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés |
L’employeur peut également refuser le congé s’il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il doit préalablement consulter le comité social et économique (CSE) .
Son refus doit être motivé (expliqué) et vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l’entreprise), l’employeur doit accepter votre demande de congé.
Durée du congé
La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.
Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an.
Rémunération et autres droits
La rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation.
Par contre, la durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
À la fin de la formation
Au retour dans l’entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation justifiant qu’il a effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l’organisme chargé de la formation.
Direction de l’information légale et administrative
10/03/2021
Questions / réponses
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Définitons
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne