GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .

Les frontières extérieures à l’espace européen sont fermées. Pour voyager à l’international, il faut présenter un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l’impossibilité de reporter votre déplacement.

Si vous rentrez en France, selon le pays d’où vous partez, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées .

Si vous êtes Français, renseignez-vous sur la procédure pour l’obtention d’un passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger.

Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages…​). La souscription de contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Les contrats d’assurance permettent d’être indemnisé tant en cas d’annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Les contrats d’assistance et de protection juridique permettent de bénéficier d’un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

Votre voyage peut être annulé en raison d’une maladie, d’un accident, du décès d’un proche, de la modification de vos congés à l’initiative de votre employeur …​

Une garantie Annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d’assurance (voiture, habitation…​) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.

Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :

Avant de partir à l’étranger :

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie «responsabilité civile villégiature» . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.

L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué (exemple : vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant).

Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile . Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d’accident qui resteront à votre charge.

Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

les transporteurs aériens ont des obligations d’indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages . Cette obligation découle de l’achat d’un billet d’avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple, assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation .

Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel). Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique. Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Direction de l’information légale et administrative

26/02/2021