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Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
En cas d’accident de la circulation avec un animal sauvage, l’assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties «dégâts matériels» et «assurance du conducteur» . Si vous n’avez pas souscrit ces garanties, ou si l’indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n’indemnise que les dommages corporels.
Dégâts du véhicule
L’indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d’assurance.
Vous êtes assuré tous risques
Si vous êtes assuré " tous accidents " ou «tous risques» , les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L’assureur retiendra une franchise , prévue dans votre contrat.
Vous êtes assuré au tiers
Si vous êtes assuré " au tiers " (ou juste une garantie «dommages collision» ), l’assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l’assureur n’applique pas de malus si l’accident avec un animal sauvage relève de la force majeure , notamment par son caractère imprévisible.
Blessures du conducteur
L’indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d’assurance.
Conducteur blessé dans l’accident
L’intervention du FGAO résulte de l’existence ou non de la garantie du conducteur .
Vous avez souscrit la garantie du conducteur
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d’une «garantie du conducteur» , votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
Si l’indemnisation n’est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident, avec le formulaire suivant :
Vous n’avez pas souscrit la garantie du conducteur
Si vous ne disposez pas de «garantie du conducteur» , le FGAO peut vous indemniser.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident, avec le formulaire suivant :
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n’ont pas été identifiés.
Par messagerie
http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter
Conducteur décédé
Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l’accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident avec le formulaire suivant :
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n’ont pas été identifiés.
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Blessures des passagers
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l' assurance obligatoire couvre ces dommages.
Signalez-les à l’assurance au moment où vous faites votre déclaration.
Direction de l’information légale et administrative
17/03/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n’ont pas été identifiés.
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Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
Franchise (assurances) : Somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur
Garantie du conduteur : Assurance qui couvre le conducteur du véhicule, même s’il est reconnu responsable de l’accident