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POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Famille / Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…) / Accueil d’enfants en centre de loisirs
Accueil d’enfants en centre de loisirs
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d’école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d’animateurs varie en fonction de l’âge des enfants accueillis.
De quoi s’agit-il ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
Temps périscolaire , c’est-à-dire pendant les jours d’école
Temps extrascolaire , c’est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L’accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités culturelles, sportives…).
Il est complémentaire du projet d’école .
Qui encadre les enfants ?
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l’un des titres suivants :
Brevet d’aptitude, par exemple Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur)
Qualification certifiée par leur statut d’agent public relevant de l’animation
Le nombre d’encadrants dépend de l’âge des enfants et du type d’accueil.
Accueil de loisirs périscolaire
Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :
1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives
L’effectif maximum des enfants accueillis est celui de l’école.
Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.
Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
L’effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l’école.
Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.
Accueil de loisirs extrascolaire
L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à :
1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L’effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Quelles exigences pour les locaux ?
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP) .
Les locaux doivent respecter des normes d’hygiène, notamment en matière de restauration .
Quelles sont les conditions d’inscription et d’accueil ?
L’inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l’autorité parentale ou le tuteur .
La mairie fixe les règles suivantes :
Conditions d’inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents…)
Conditions d’accueil (lieux, horaires…)
Mairie
Pour les centres gérés par une association, l’inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Quel est le coût ?
Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.
À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d’aides aux vacances de la Caisse d’allocations familiales .
Direction de l’information légale et administrative
06/09/2021
Questions / réponses
Comment faire si
Où s’adresser
A voir aussi :
Définitons
Projet d’école : Projet définissant les activités scolaires et périscolaires qui permettent de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’enseignement
Tuteur : Personne désignée pour exercer une mesure de protection d’un majeur ou d’un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)