Logo Mairie de Gresigny-Sainte-Reine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Représentation du personnel dans l’entreprise / Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE) .

Direction de l’information légale et administrative

20/11/2020