GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Élections / Référendum
Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
Direction de l’information légale et administrative
21/05/2021