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Comment consulter les listes électorales ?
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l’électeur est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Liste électorale d’une commune
Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :
Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie
Soit la liste électorale de l’ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique .
Démarche
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :
Copie de votre pièce d’identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Mairie
Préfecture
Préfecture
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l’électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n’est pas facturé à l’électeur.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :
Liste électorale consulaire
Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l’adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À savoir
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent .
Démarche
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l’ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.
Ambassade ou consulat
Ministère des affaires étrangères
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique
Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire ) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Un téléservice est disponible :
Direction de l’information légale et administrative
03/05/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d’agir en son nom