**Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?**
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
Avertissements
Covid-19 : restrictions des déplacements internationaux
De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .
Les frontières extérieures à l’espace européen sont fermées. Pour voyager à l’international, il faut présenter un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l’impossibilité de reporter votre déplacement.
Si vous rentrez en France, selon le pays d’où vous partez, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées .
Si vous êtes Français, renseignez-vous sur la procédure pour l’obtention d’un passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger.
Les règles sont différentes si l’enfant, qui vit en France, voyage avec l’un de ses parents ou pas.
Voyage avec l’un des parents
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
En Europe
Si l’enfant voyage dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , une carte d’identité valide est suffisante.
Attention
depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne , ni de l’Espace Économique Européen (EEE) .
Dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, l’enfant doit présenter :
soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
soit un passeport individuel valide et un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l’enfant et le titulaire de l’autorité parentale portent un nom différent.
Certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise le voyage. Par exemple, l’Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse .
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Voyage seul ou avec une autre personne
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Parent français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire ( carte d’identité , passeport ).
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger européen
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen , l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire ( carte d’identité , passeport ou titre de séjour).
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger d’une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
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Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
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Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Photocopie passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature
Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Photocopie CNI : Recto-verso
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.