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Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?
À partir d’un certain montant facturé au client ( 25 € TTC), l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes a l’obligation de lui remettre une facture, appelée «note» . Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
Obligation de délivrer une facture
L’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes est obligé de remettre une facture à son client :
dès que le montant de la prestation atteint 25 € ( TVA incluse),
ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
Contenu de la facture
La facture doit comporter les informations suivantes :
Coordonnées de l’hôtel ou de la chambre d’hôtes
Date de rédaction de la facture
Date et lieu de la prestation
Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
Nom du client, sauf opposition de sa part
Délivrance de la facture
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
l’original est remis le client,
la copie est conservée par l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes.
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique .
Litige
Si l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d’une amende de 3 000 € maximum.
En cas de litige, le client peut engager une démarche amiable avant d’engager une procédure judiciaire .
Direction de l’information légale et administrative
06/08/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
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Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
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Abréviations
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes