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Accueil particuliers / Logement / Location immobilière : contrat de location (bail) / Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?
Non, aucun délai de rétractation n’est prévu.
Après la signature du contrat de location, le locataire ou le propriétaire ( «bailleur» ) peuvent mettre fin au bail en respectant les règles du congé (notamment des conditions de forme et de délais).
Conditions à respecter par le locataire pour donner congé
Conditions à respecter par le propriétaire pour donner congé à la fin fin de bail
Direction de l’information légale et administrative
08/03/2019