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Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Non. Certaines copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu’au 1 er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l’immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Direction de l’information légale et administrative
24/11/2020