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Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?
Le barème sert au calcul de l’impôt.
Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial .
Tranches | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante(ou tranche marginale d’imposition) |
Jusqu’à 10 084 € | 0 % |
De 10 085 € à 25 710 € | 11 % |
De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
Plus de 158 122 € | 45 % |
Exemple
Pour un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 25 710 € : ( 25 710 € - 10 084 € ) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
De 25 711 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 710 € ) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 € .
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu’il s’agit d’un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 005,86 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Exemple
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 25 710 € : ( 25 710 € - 10 084 € ) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
De 25 711 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 710 € ) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 € .
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 3 005,86 € × 2 , soit 6 011,72 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Exemple
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu’à 10 084 € : 0 %
De 10 085 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 084 € ) x 11 % = 9 916 € × 11 % = 1 090,76 €
L’impôt brut de la famille est de : 1 090,76 € x 3 , soit 3 272,28 €
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Attention
le barème n’est qu’un élément du calcul de l’impôt sur le revenu . Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
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A voir aussi :
Définitons
Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.