Logo Mairie de Gresigny-Sainte-Reine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Recensement citoyen, JDC et Service national / Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le «certificat de position militaire» permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel.

Vous habitez en métropole

Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

Vous habitez en outre-mer

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer ( Dom , Com et Tom ), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence :

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Direction de l’information légale et administrative

06/07/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion