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Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Non. Depuis le 1 er juillet 2020, il n’y a plus de cas de versement de l’indemnité différentielle.
Une indemnité différentielle pouvait être versée à un fonctionnaire en congé de maladie rémunéré à demi-traitement quand sa rémunération journalière était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Quelle que soit sa fonction publique d’appartenance, le fonctionnaire en congé de maladie à demi-traitement perçoit au moins la moitié de son traitement brut indiciaire (TBI) et la totalité de son indemnité de résidence (IR) et de son supplément familial de traitement (SFT) : (TBI / 2) + IR +SFT.
Les conditions de versement des primes varient selon la fonction publique d’appartenance.
L’indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié du traitement brut indiciaire et de l’indemnité de résidence, dans la limite de 46,00 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité : [(TBI + IR) / 2] + SFT
Jusqu’au 30 juin 2020 inclus, les indemnités journalières de la Sécurité sociale étaient majorées, à partir du 31 e jour de congé de maladie, quand le fonctionnaire avait au moins 3 enfants à charge.
Elles étaient alors portées aux 2/3 du traitement brut indiciaire et de l’indemnité de résidence, dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année, auquel s’ajoutait le supplément familial de traitement (SFT) en totalité : [(TBI + IR) x 2 / 3] + SFT
Cette majoration est supprimée depuis le 1 er juillet 2020.
En conséquence, la rémunération journalière du fonctionnaire à demi-traitement est désormais toujours supérieure au montant de l’indemnité journalière.
Direction de l’information légale et administrative
14/06/2021