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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Inhumation d’un cercueil
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
La propriété doit être située hors zone urbaine
Vous devez solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous devez obtenir l’accord du préfet
Inhumation d’une urne funéraire
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
La propriété doit être située hors zone urbaine
Vous devez obtenir l’accord du préfet